Connectez vos logiciels destinés aux administrations et aux collectivtés à l’API Entreprise ! En rendant accessibles des données administratives, notre API simplifie les démarches des entreprises et des associations et facilite le quotidien des agents publics.
Sous certaines conditions, les prestataires privés d’un acteur public peuvent se voir délivrer un accès à l’API Entreprise.
Attention, la connexion d’un éditeur à l’API Entreprise est possible mais le prestataire ne peut en aucun cas être destinataire des données issues de l’API Entreprise.
Si le logiciel de l’éditeur s’adresse aussi à des utilisateurs non-éligibles, tels que des acteurs privés, l’éditeur doit s’assurer que les données de l’API Entreprise ne seront accessibles qu’aux seuls utilisateurs habilités.
Vos engagements, une fois habilité, sont explicités dans nos conditions générales d’utilisation.
Éditeurs, en intégrant la brique API Entreprise dans votre logiciel, les administrations et les collectivités :
Ce tableau dresse la liste des API disponibles sur API Entreprise. Le périmètre des données accessibles pour un éditeur dépend des cas d’usage de vos utilisateurs du secteur public.
Pour déterminer la liste des données à demander, vous pouvez consulter nos cas d’usage génériques, nous y détaillons les données utiles.
Si vos logiciels concernent différents cas d’usages, il vous faudra faire une demande par cas d’usage.
API | Utilité | Ouverture | Identifiant d'appel | Commentaires | Documentations |
---|---|---|---|---|---|
INSEE Données établissement en open data |
Publique |
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Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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INSEE Données établissement |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
API principale pour récupérer les données de l’Insee, les autres API Insee étant ciblées sur un périmètre plus restreint, par exemple les adresses pour |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
Infogreffe Extrait RCS |
Publique |
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📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
INPI Bénéficiaires effectifs |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
INPI Actes et bilans |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
Infogreffe Mandataires sociaux |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
INSEE Données unité légale en open data |
Publique |
|
Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
INSEE Données unité légale |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
INSEE Données siège social en open data |
Publique |
|
Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
INSEE Données siège social |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
INSEE Adresse établissement en open data |
Publique |
|
Préremplir des démarches en ligne sans authentification de l’usager. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
INSEE Adresse établissement |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
INSEE Liens de succession Nouveauté |
- | Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
DJEPVA Données association |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
DJEPVA Données association en open data |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
GIP-MDS Effectifs annuels d'une unité légale |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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GIP-MDS Effectifs mensuels d'un établissement |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
Commission européenne N°TVA intracommunautaire français |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
Douanes Immatriculation EORI |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
DGFIP Chiffre d'affaires |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
Banque de France 3 derniers bilans annuels |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
DGFIP Liasses fiscales |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
Donnée sensible. ⚠️ Le cadre légal précis de vos utilisateurs sera indispensable pour accéder à cette donnée. |
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
|
DGFIP Attestation fiscale |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
URSSAF Caisse nationale Attestation de vigilance |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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MSA Conformité cotisations de sécurité sociale agricole |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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PRO BTP Conformité cotisations retraite complémentaire |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
FNTP Carte professionnelle travaux publics |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
CIBTP Certificat cotisations CIBTP |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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CNETP Certificat cotisations CNETP |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
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Carif Oref Qualiopi & habilitations France compétences Nouveauté |
Agent habilité ou usager authentifié |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
Agence BIO Certification en BIO |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
ADEME Certification RGE |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
Qualibat Certification Qualibat Nouvelle version |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
OPQIBI Certification d'ingénierie OPQIBI |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
||
Qualifelec Certification Qualifelec |
Publique |
|
📖 Fiche métier 📟 Swagger |
Éditeurs | Solution | Cas d’usage |
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AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’État) Agence publique |
Service DUME | Marchés publics |
Achat Public Entreprise privée |
achatpublic.com | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures |
Actradis Entreprise privée |
actradis.fr | Marchés publics Contrôle de conformité du titulaire du marché |
Arnia Groupement d’intérêt public Bourgogne Franche-Comté |
Pack commande publique | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures |
Atexo Entreprise privée |
Local Trust Marchés Publics Local Trust Sub |
Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures Aides & subventions publiques |
Atline Services Entreprise privée |
marchés-securises.fr | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures et Contrôle de conformité du titulaire du marché |
AWS Entreprise privée, filiale du groupe Achat solutions |
AWS-achat | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures et Contrôle de conformité du titulaire du marché |
Axyus Entreprise privée |
Axyus | Aides & subventions publiques |
Démarches Simplifiées Service opéré par l’État (DINUM) |
demarches-simplifiees.fr Application en ligne de création de formulaire, prête à l’emploi, et mise à disposition de l’ensemble des organismes publics. |
Portail GRU - Instruction des démarches Portail GRU - Préremplissage |
Dematis Entreprise privée |
e-marchespublics.com | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures |
E-attestations entreprise privée |
E-attestations | Marchés publics Contrôle de conformité du titulaire du marché |
Efalia Entreprise privée |
efalia.com Solution 6Tzen |
Portail GRU - Instruction des démarches Portail GRU - Préremplissage |
Entr’ouvert coopérative |
entrouvert.com Publik |
Portail GRU - Instruction des démarches Portail GRU - Préremplissage |
Klekoon Entreprise privée |
klekoon.com | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures |
Lanteas Entreprise privée |
OpenSub OpenGRU |
Aides & subventions publiques Portail GRU - Instruction des démarches Portail GRU - Préremplissage |
Maximilien Groupement d’intérêt public |
Maximilien | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures et Contrôle de conformité du titulaire du marché |
Megalis Bretagne Syndicat mixte |
Salle des marchés publics - Mégalis Bretagne | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures |
MGDIS Entreprise privée |
Portail des aides | Aides & subventions publiques |
Provigis Entreprise privée |
Provigis plateforme | Marchés publics Dépôt et instruction des candidatures et Contrôle de conformité du titulaire du marché |
Smart Global Governance Entreprise privée |
Smart Global Governance | Marchés publics Gestion des risques |
Solution Attestations Entreprise privée |
solution-attestations.com | Marchés publics Contrôle de conformité du titulaire du marché |
Vous êtes un éditeur proposant une solution de portail de gestion relation usager et ne figurez pas sur cette liste ? Veuillez nous contacter à cette adresse e-mail : support@entreprise.api.gouv.fr.
Ce cas d’utilisation correspond à votre besoin ? Rendez-vous sur Datapass pour effectuer votre demande d'habilitation :
Remplir une demandeAccès spécifique éditeurs de logicielsSur Datapass, vous pourrez sélectionner le formulaire adapté à votre situation technique, notamment si vous avez ou non un éditeur.
Pour vérifier votre éligibilité, le pôle juridique a besoin de comprendre quelles sont vos activités et le contexte dans lequel l’accès délivré sera utilisé. Pour accélérer le traitement de votre demande, veillez à bien répondre à l’ensemble des questions posées.
Accéder aux documents pour instruire les démarches
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